Double nationalité, enjeux multiples

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Chaque année depuis 2012, aux alentours du mois de juillet et d’août, la tenue du Congrès de la Diaspora indonésienne (Congress of Indonesian Diaspora) relance le débat sur la double-nationalité en Indonésie.

 

En vertu de la loi n°12 de 2006, la quatrième plus grande démocratie du monde, à l’instar d’autre pays comme par exemple le Japon, ne reconnait pas la double-nationalité à ses concitoyens. Un citoyen indonésien souhaitant acquérir la nationalité d’un autre pays, ou un ressortissant étranger souhaitant se faire naturaliser indonésien sera donc sommé de renoncer à l’une ou l’autre des nationalités. Notons toutefois une exception : celle des enfants issus d’un couple dont les parents sont, l’un indonésien, et l’autre d’une autre nationalité. Pour ces enfants est reconnue la double-nationalité jusqu’à l’âge de 18 ans (prolongeable au maximum jusqu’à l’âge de 21 ans.)

 

Ces dernières années, deux affaires ont coup sur coup défrayé la chronique, portant sur le devant de la scène la question de la double-nationalité : celle du ministre de l’énergie et des ressources minières, Arcandra Tahar, destitué par le président Joko Widodo pour avoir en sa possession un passeport américain; l’affaire de la lycéenne Gloria Natapradja Hamel, franco-indonésienne, à qui il a été refusé de concourir pour hisser le drapeau indonésien lors de la célébration de la fête nationale au palais présidentiel[1].

 

Si l’Indonésie n’a pris conscience que récemment de la puissance de sa diaspora, avec l’arrivée au pouvoir de l’ancien président des Etats-Unis, Barack Obama, dont le beau-père était indonésien et la demi-soeur indo-américaine[2], il n’en reste pas moins que le nombre d’Indonésiens concernés directement par la double nationalité est tout sauf minime : une diaspora estimée à 8 millions de personnes (citoyens ou ex-citoyens indonésiens, et leur descendants), répartie dans 90 pays[3], ce à quoi il faut ajouter les familles dont les parents sont des couples bi-nationaux, et qui résident en Indonésie.

 

Nia K Schumacher, membre de l’APAB (Aliansi Pelangi Antar Bangsa),[4] a estimé récemment le nombre de couples binationaux s’étant mariés en Indonésie à trois millions, chiffre basé sur des données récoltées dans les KUA (Kantor Urusan Agama),[5] rappelant que le nombre total de personnes concernées par la double nationalité dans les familles mixtes atteignait les 6 millions lorsque les enfants étaient inclus dans les calculs. [6]

 

Si le nombre de personnes concernées appuie la légitimité de leurs revendications auprès du gouvernement, celles-ci forment un ensemble très hétérogène. Si dans leur grande majorité elles s’accordent à penser que la loi indonésienne n’est pas adaptée à leur situation, ni assez protectrice, notamment en termes de droit du travail, et de droit de propriétés, toutes n’ont pas les mêmes attentes.

 

Un membre d’APAB nous explique par exemple que les organisations APAB et PerCa (Organisasi Perkawinan Campuran Indonesia)[7], toutes deux représentatives de la cause des familles mixtes, ont des stratégies et des buts différents.

 

Les membres de PerCa seraient en grande partie des femmes indonésiennes mariées à des hommes de nationalité étrangère, qui militent pour changer la loi en faveur des ressortissants indonésiens mariés à des étrangers, et les enfants issus de ces couples uniquement. Par exemple, concernant le droit de propriété, PerCa revendique le droit en tant que citoyen indonésien marié à un étranger de pouvoir devenir propriétaire[8], mais ne revendique pas ce même droit pour les époux étrangers. Concernant la double-nationalité,  PerCa milite pour la double-nationalité à vie pour les enfants issus du couple mixte, mais ne la revendique pas pour les époux étrangers.

 

Toujours selon la même source, lorsque la loi de 2006 sur la nationalité est passée, PerCa s’est montrée satisfaite d’avoir obtenu la double-nationalité jusqu’à 18 ans pour les enfants, alors qu’APAB visait pour ceux-ci la double-nationalité sans limite d’âge.

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Si PerCa adopte une stratégie avec des exigences plus accessibles, et peut-être plus réalistes, cette position contribue à rendre plus délicates encore les négociations pour APAB, qui, elle, milite pour une modification de la loi pour la famille dans son ensemble, y compris pour les conjoints étrangers. Notre interlocuteur d’APAB concluait peu avant la tenue d’un séminaire sur la double-nationalité le 21 septembre dernier, qu’« il sera très difficile pour nous d’atteindre nos buts alors même qu’un autre groupe a des exigences moins élevées. » (traduction libre de l’anglais)

 

Bien sûr, ces exemples ne sont qu’une partie de l’iceberg, et les attentes vis-à-vis du gouvernement autour de la question de la double nationalité sont aussi variées que le nombre de personnes concernées. Les membres de la diaspora indonésienne ne forment pas non plus un ensemble homogène, et nombre d’entre eux sont certainement très satisfaits des avantages que devraient procurer à ses détenteurs, ex-citoyens indonésiens ayant acquis une autre nationalité, la « carte de membre de la diaspora indonésienne »[9] promise par le gouvernement. Parmi ces avantages figurent notamment des facilités pour voyager et résider en Indonésie, la possibilité d’ouvrir un compte en banque ou d’investir en Indonésie.

 

N’oublions pas non plus le cas des Indonésiens vivant à l’étranger avant 2006, revenus en Indonésie pour ne pas perdre leur nationalité indonésienne. Ceux-ci ont certainement tous un avis sur ce sujet épineux, et chacun une vision particulière de ce que devrait être la position de l’Indonésie à ce propos.

 

Ainsi, il ne s’agira pas seulement pour les instances gouvernementales en charge de la question de la double-nationalité d’évaluer les potentiels impacts positifs et négatifs sur le pays. Devant la diversité des situations et des profils, la complexité des décisions à prendre viendra également de la difficulté à s’y retrouver parmi la foultitude de revendications. En effet, si ces revendications ont toutes la même origine : la très controversée loi de 2006,  elles y apportent un très large éventail de réponses, qui risquent de se concurrencer les unes les autres, sans doute à l’avantage des moins audacieuses.

Article rédigé par Lisa C. 

 

[1] Gloria a tout de même participé à la cérémonie de clôture

[2] http://www.thejakartapost.com/news/2013/08/24/indonesia-seeing-positive-signs-dual-citizenship.html

[3] http://www.thejakartapost.com/news/2015/06/22/indonesian-diaspora-and-dual-citizenship-the-benefits.html

[4] L’APAB est une coalition de différents groupes concernés par les mariages mixtes. Pour en savoir plus : http://www.expat.or.id/orgs/aliansipelangiantarbangsa.html

[5] Les KUA sont les instances administratives religieuses en charge des affaires maritales

[6] http://m.rmol.co/news.php?id=263429

[7] www.percaindonesia.com

[8] Ceci est actuellement interdit par la loi.

[9] http://www.thejakartapost.com/news/2016/09/10/diaspora-hopes-citizenship-reform.html




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